Droit de la famille, Droit privé
Quel est le devoir d’assistance entre conjoints ?
Aider son époux ou son épouse ne relève pas d’un simple choix moral, mais d’une véritable obligation née du mariage. Cet engagement se traduit par des actes concrets : offrir un toit, contribuer aux frais du quotidien, soutenir financièrement en cas de besoin. L’article 252, paragraphe 2, du Code civil gabonais pose le cadre : « les époux se doivent fidélité, aide, assistance. »
Le Code civil, à l’article 259, paragraphe 1, va encore plus loin : « Les conjoints contribuent aux dépenses du ménage proportionnellement à leurs facultés respectives. » Cette règle s’applique tant que la vie commune perdure. Le devoir de secours, c’est donc aussi la solidarité au quotidien, tant que le couple fait front ensemble. Mais parfois, la réalité s’invite : tensions, séparation, divorce. Le devoir d’assistance prend alors un nouveau visage.
Comment se manifeste le devoir d’aide entre conjoints ?
Au fil de la vie à deux, ce soutien mutuel va de soi. Pourtant, tout bascule lorsque le couple s’engage dans une procédure de séparation ou de divorce. Dans ce contexte, celui qui subit une baisse de ressources peut solliciter une aide financière : c’est là que l’obligation de secours prend corps. Cette demande intervient pendant la séparation de corps ou le divorce, par exemple lors de la tentative de conciliation, ou plus tard devant le juge si la rupture se confirme. Le juge pourra alors ordonner le versement d’une pension alimentaire à celui qui en a besoin. Ce mécanisme vise à rééquilibrer les situations lorsque l’un des conjoints se retrouve en difficulté, que ce soit au stade de la conciliation ou une fois la procédure enclenchée sur le fond.
Une minute pour apprendre le droit…
Comment calculer le devoir de secours
Fixer le montant de la pension alimentaire ne répond à aucune formule toute faite. Bien sûr, si les conjoints tombent d’accord, le juge validera leur arrangement. Mais bien souvent, il revient au magistrat de trancher. Pour évaluer le montant, plusieurs critères sont examinés :
- Les revenus de chaque conjoint ;
- Leur situation professionnelle, qu’ils soient salariés, sans emploi ou à la retraite ;
- Leurs charges respectives, y compris les dettes ;
- Leur mode de vie ;
- Leur patrimoine personnel.
Un exemple concret : si l’un travaille à temps plein et l’autre se retrouve sans emploi, le juge prendra en compte la différence de revenus, mais aussi le train de vie auquel chacun était habitué pendant le mariage. L’objectif n’est pas d’enrichir l’un aux dépens de l’autre, mais de permettre à chacun de garder une certaine stabilité au moment où tout vacille.
Quand le devoir de secours prend-il fin ?
La pension alimentaire n’est pas figée. Elle évolue, voire disparaît, si la situation du bénéficiaire ou du débiteur change : reprise d’activité, retraite, difficultés financières imprévues… Par ailleurs, si celui qui reçoit la pension commet une faute particulièrement grave, le juge peut décider d’y mettre un terme (article 292, paragraphe 2). Le Code civil reste muet sur la durée du versement, laissant le soin au juge d’ajuster sa décision selon les circonstances concrètes.
En définitive, le devoir de secours s’adapte aux réalités de chaque couple et aux soubresauts de la vie. Entre solidarité, équité et appréciation humaine, le juge trace la frontière. Au cœur de la séparation, ce principe rappelle que le lien conjugal ne s’efface pas d’un trait de plume.
Nom Priscao
