En raison de l’évolution rapide de la situation sanitaire en France et à l’international, de nouvelles mesures encadrant l’accès au territoire sont entrées en vigueur à partir du 31 janvier. L’ASFE propose un état des lieux clair et actualisé.
Mise à jour : 16 février 2021
Plan de l'article
Voyager depuis ou vers la France : ce qu’il faut savoir
Frontières
Les frontières intérieures de l’espace européen restent ouvertes. Cela inclut les pays membres de l’Union européenne, mais aussi l’Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Martin, le Vatican et la Suisse.
Point d’actualité : depuis le Brexit, le Royaume-Uni est traité comme un pays tiers. Toute personne quittant ou rejoignant le Royaume-Uni est donc soumise au régime des voyages hors espace européen.
Pour tous les déplacements entre la France et un État situé hors de l’espace européen, la règle est limpide : interdiction d’entrer ou de sortir, sauf si un motif impérieux l’exige. On pense ici à une urgence familiale, médicale ou à certaines obligations professionnelles particulièrement contraignantes. Cette règle ne fait pas de distinction entre nationalités.
Le ministère de l’Intérieur publie une liste de ces motifs, annexée aux certificats de déplacement. Ce récapitulatif sert de base, mais chaque cas particulier peut être justifié si des preuves concrètes sont présentées. C’est aux agents de la police aux frontières que revient la décision finale d’accepter ou non le dossier.
Principaux motifs impérieux autorisant un voyage entre la France et un pays tiers
Pour comprendre en pratique quelles situations peuvent justifier un déplacement, il suffit de balayer les cas typiquement reconnus :
- Décès d’un proche en ligne directe ou visite à un malade grave : produire un justificatif (certificat médical, acte de décès…)
- Droit de garde ou garde d’enfants fixée par une décision de justice : présenter la décision et une preuve de résidence
- Convocation officielle par une autorité judiciaire ou administrative
- Situation légale ou économique qui empêche de rester dans le pays (fin de séjour, licenciement, mesure de renvoi)
- Étudiants qui doivent débuter, reprendre ou terminer un cycle d’études (certificat de scolarité indispensable)
- Urgence médicale vitale pour le voyageur ou un accompagnant (preuve médicale attendue)
- Missions professionnelles impossibles à différer, dont le report porterait un préjudice majeur (y compris les transporteurs)
- Professionnels de santé impliqués dans la lutte contre la Covid-19 ou contributions sanitaires majeures
- Missions publiques ou diplomatiques ponctuelles
- Déplacements de sportifs de haut niveau pour participer à des compétitions reconnues par les autorités sportives
Chaque demande doit être étayée avec les justificatifs adaptés. Garde à l’esprit que toute personne autorisée à entrer ou sortir doit être en mesure de prouver la régularité de sa situation dans l’espace Schengen, sous peine de se voir refuser l’accès ou la sortie.
Outre-mer
Les déplacements vers ou en provenance des territoires ultra-marins suivent la même logique : ils ne s’autorisent que pour un motif impérieux, qu’il soit familial, médical ou professionnel, et sous réserve qu’aucun report ne soit possible.
À l’arrivée en France : obligations sanitaires
Test PCR
Tout voyageur de plus de 11 ans, en provenance d’un État européen ou non, doit présenter à l’arrivée un test PCR négatif effectué dans les 72 heures précédant le départ, quel que soit le mode de transport. Les transporteurs routiers, travailleurs frontaliers et habitants des zones frontalières à moins de 30 km échappent à cette exigence.
Si le test PCR n’a pas pu être réalisé à temps dans le pays d’origine, l’ambassade ou le consulat de France peut accorder une dispense, sous réserve d’un examen préalable du dossier et uniquement pour un motif impérieux. Cette dérogation impose alors :
- La réalisation d’un test antigénique à l’arrivée en France
- Un isolement de 7 jours dans un lieu identifié, avec reservation justifiée
- Si le pays dispose déjà de tests antigéniques, la dispense n’est valable qu’avec un résultat négatif datant de moins de 72 heures à l’embarquement
Documents à fournir à l’arrivée en France
Certificats à présenter
Au moment de l’arrivée, il faut présenter les documents adaptés à sa situation :
- Si le trajet part d’un pays de l’espace européen, il n’est pas demandé de certificat spécifique, mais la déclaration sur l’honneur reste obligatoire
- Pour les personnes venant d’un pays hors de l’espace européen, certains certificats sont exigés, différenciés selon le statut du voyageur (ressortissant français, européen ou ressortissant d’un pays tiers)
- Pour toute arrivée ou départ d’un territoire ultra-marin, le certificat idoine sera demandé
Dans chaque configuration, la justification du motif impérieux conditionne l’autorisation de franchir la frontière.
Déclaration sur l’honneur
À l’embarquement, une déclaration sur l’honneur doit être présentée, attestant de l’absence de symptômes du Covid-19 et de tout contact avec une personne positive dans les 14 jours précédant le déplacement. Pour toute arrivée depuis l’extérieur de l’espace européen, il faut également s’engager à respecter une quarantaine de 7 jours dès l’entrée en France, avant de réaliser un nouveau test PCR.
- Voyageur venant d’un pays de l’espace européen (âge supérieur ou inférieur à 11 ans)
- Voyageur en provenance d’un pays hors espace européen (âge supérieur ou inférieur à 11 ans)
- Voyageur arrivant ou repartant d’un territoire ultra-marin (âge supérieur ou inférieur à 11 ans)
Arriver en France après le couvre-feu (18 h) n’est pas interdit à condition de présenter un billet de transport et un justificatif de déplacement « couvre-feu ».
Sortir de France : le document à prévoir
Avant toute sortie du territoire en direction d’un pays situé en dehors de la zone européenne, il faudra compléter à l’avance le certificat spécifique qui permet le passage aux frontières.
Au fil des semaines, la mobilité internationale s’est transformée en course d’obstacles administrative et sanitaire. Franchir une frontière demande plus qu’un simple billet : l’époque impose, par-dessus tout, préparation rigoureuse et preuves solides. Le voyage n’a plus le même visage, mais il demeure possible à qui sait composer avec la règle et l’aléa.