Sceller une histoire d’amour sous le regard de la République ou dans la ferveur d’une église : voilà un choix qui fait battre le cœur plus fort. Si la cérémonie religieuse reste une option, le passage devant le maire, lui, ne laisse aucune place à l’improvisation. La loi encadre précisément le mariage civil : qui peut s’unir, où déposer son dossier, quelles sont les démarches à prévoir… Plutôt que de vous perdre dans les méandres administratifs, voici un point clair sur ce qu’il convient de savoir avant de dire oui officiellement.
Le mariage face à la loi
Depuis le 17 mai 2013, la France permet à tous les adultes, qu’ils forment un couple hétérosexuel ou homosexuel, de s’unir en mairie. À l’issue de la cérémonie, le livret de famille est remis aux nouveaux époux. Mais le Code civil ne s’arrête pas là : il fixe des limites nettes et prévoit quelques exceptions.
Voici les situations à connaître :
- Un mineur peut se marier, mais seulement s’il obtient l’autorisation de son représentant légal et pour des motifs jugés sérieux.
- La polygamie n’a pas sa place en France. Tant qu’un divorce n’est pas prononcé, aucun autre mariage ne peut être officialisé.
- Épouser un membre de sa famille proche (qu’il s’agisse d’un cousin éloigné ou d’un oncle) est interdit.
- Le mariage homosexuel connaît des restrictions spécifiques : il n’est pas possible, par exemple, d’unir un citoyen tunisien comme on pourrait le faire pour un Algérien ou un Polonais.
- Les personnes placées sous tutelle ou curatelle doivent obtenir le feu vert du juge des tutelles ou du conseil de famille avant toute union.
Pensez à demander votre certificat de mariage sans attendre. Petit rappel : si vous êtes déjà liés par un PACS, nul besoin de le dissoudre pour vous marier à la mairie.
Où officialiser son mariage civil ?
Plusieurs options s’offrent aux futurs époux pour choisir la mairie qui accueillera leur union :
- La mairie du lieu de résidence de l’un des parents.
- La mairie correspondant à la résidence principale de l’un des deux conjoints.
- La mairie où l’un des futurs mariés habite de façon durable.
L’officier d’état civil vérifiera que le lien entre les époux, ou leur famille, avec la commune, est bien réel et stable dans le temps.
Composer son dossier : les pièces à fournir
La constitution du dossier de mariage requiert quelques documents bien précis. Voici ce qu’il faudra prévoir :
- Une pièce d’identité pour chacun des futurs époux.
- Un justificatif de domicile pour chaque partie.
- L’acte de naissance complet pour chacun.
- Les renseignements concernant les témoins : noms, dates et lieux de naissance, coordonnées et profession, ainsi qu’une copie de leur pièce d’identité respective.
Si un contrat de mariage est prévu, il faudra aussi ajouter un certificat remis par le notaire.
L’audition des futurs époux et l’étape de la publication
Une fois le dossier déposé à la mairie choisie, l’officier de l’état civil convoque les futurs mariés pour une audition. Elle se déroule habituellement en présence des deux partenaires. Si un doute surgit, il peut faire appel au procureur de la République, qui a le pouvoir de refuser la célébration.
Après cette rencontre, vient la publication officielle de l’avis de mariage. Cette formalité annonce l’union à venir à tous, par voie d’affichage à la porte de la mairie. Ce document mentionne :
- Les noms des deux futurs époux.
- Leurs prénoms.
- Leurs coordonnées.
- Leur profession.
- Le lieu prévu pour la cérémonie.
Fixer la date du mariage civil
Après l’affichage de l’avis de mariage, il reste à choisir le bon jour. La date sera convenue entre les époux et la mairie. Attention, la loi impose un délai : la cérémonie ne peut pas avoir lieu avant dix jours entiers après l’affichage. Passé ce délai, les futurs mariés disposent de douze mois pour organiser leur union. Si ce délai est dépassé, tout est à recommencer. Par exemple, si l’annonce a été faite le 20 juillet, impossible de célébrer le mariage avant le 30 juillet. D’où l’intérêt de planifier chaque étape avec méthode, pour éviter de voir s’éloigner le grand jour.
Un mariage civil ne se résume pas à une signature en mairie. Il s’agit d’un parcours jalonné de règles, de vérifications et de délais. Mais une fois ces démarches franchies, la cérémonie prend une tout autre saveur : celle d’un engagement officialisé, solide, qui s’inscrit dans la durée. À chacun de tracer sa route vers le « oui » qui fera date.
