Qui fournit les vêtements de travail ?

C’est une question récurrente que se posent tous ceux qui ont besoin de s’équiper (ou de s’équiper) d’EPI ou de pantalons spécialisés.

Face au « ils disent ça », « je crois », « j’ai lu ça », Kraft a décidé de se pencher sur la question et de vous donner une réponse claire et précise.

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Supervision légale de l’entretien et de l’achat de vêtements de travail et d’EPI

Légalement, l’équipement des travailleurs est réglementé par l’article R4321-4 créé par décret de mars 2008, pour remplacer l’ancienne législation (pour les curieux : article R233-1 disponible sur Legifrance.gouv.org). Cet article fait partie intégrante du Code du travail, Partie IV, Livre III, Titre II, Chapitre 1, 1ère section (qui a dit que le Code du travail est compliqué ?).

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Mon impression en faisant une recherche dans le code du travail

Enfin, une fois trouvé, qu’est-ce que cet article ?

L’employeur met à la disposition des travailleurs, si nécessaire, un équipement de protection individuelle approprié et, lorsque la nature particulièrement malsaine ou sale du travail l’exige, des vêtements de travail appropriés. Cela garantit leur utilisation efficace.

Pour que le code du travail soit clair, l’employeur doit fournir aux employés leurs vêtements de travail .

Cela ne résout pas la question du prix, qui paie ces vêtements de travail et qui les entretient ? Tout est fourni, l’article R4323-95 répond à cette question :

L’équipement de protection individuelle et les vêtements de travail visés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur entretien dans un état hygiénique satisfaisant grâce à l’entretien, aux réparations et aux remplacements nécessaires.

Ici, le doute n’est pas permis, l’employeur assume l’entière responsabilité financière de l’équipement de ses travailleurs . Peu d’informations supplémentaires, l’entreprise doit fournir un EPI aux travailleurs temporaires ou prendre des dispositions avec la société intérimaire. Comme le souligne l’article L1251-23 (si donc) :

Les employés temporaires n’ont pas à supporter le fardeau financier des équipements de protection individuelle.

Après cet aperçu des lois régissant les équipements de protection au sein de l’entreprise, où se situe le solde ? Dans quelle mesure votre employeur devrait-il vous équiper ?

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Pratiques observées au sein des entreprises

Entre ce que dit la loi et la réalité au sein des entreprises, il existe parfois des divergences. La mise en œuvre de certains articles de la législation n’est pas toujours évidente pour les petites entreprises, d’autant plus que ces dernières manquent parfois d’informations juridiques. De quoi s’agit-il vraiment ?

Pratiques d’équipement

En règle générale, dans des pays comme la France, les employeurs sont très respectueux des lois et surtout de la sécurité de leurs employés sur les chantiers de construction . Je ne me souviens pas avoir entendu un seul travailleur se plaindre qu’il n’était pas du tout équipé par son entreprise.

Trouver le bon équilibre entre les économies et le bon équipement

Les entreprises utilisent généralement :

• Les entreprises de services qui fournissent et entretiennent des vêtements (voir ci-dessous)
• Les entreprises de vêtements de travail (comme Kraft Workwear !)

Ils peuvent également verser directement une « indemnité d’équipement » à leurs employés afin qu’ils puissent s’équiper ou compléter leur tenue (souvent les cas de certains EPI).

L’employé est donc équipé ! À première vue, tout va bien et pourtant… Il arrive souvent que le problème nuit à la qualité de cet équipement. Dans un souci d’économie, l’employeur peut ne pas fournir le meilleur équipement à ses employés. Entre les quotas de pantalons, vestes, gants, tout le monde ne trouve pas son compte.

Le meilleur compromis pour conserver un bon équipement sur le chantier peut être de compléter les vêtements fournis par l’entreprise avec quelques articles de qualité. Vous pouvez également recharger la franchise d’équipement pour vous améliorer vêtements.

Vous ne travaillez bien qu’avec de bons outils et surtout lorsque c’est le nôtre.

L’entretien des vêtements de travail

En termes d’entretien, l’obligation légale d’entretenir les vêtements de travail n’est pas aussi suivie que l’obligation d’équiper. Pour les entreprises qui soutiennent cet entretien, deux solutions possibles :

Voici quelques belles machines !

1. Passez par une solution de nettoyage externe
   • En savoir plus : C’est pratique
   • Les moins : C’est souvent (très) cher et les vêtements ne sont pas de bonne qualité
2. Avoir un équipement de maintenance en interne
   • En savoir plus : Vous êtes à la hauteur et vous choisissez vos vêtements de travail
   • Les moins : Vous avez besoin d’un équipement de nettoyage professionnel et l’entretien peut être assez coûteux
3. Offrez une prime de maintenance à vos employés
   • En savoir plus : C’est légalement possible ! Voir le « Salissures Premium »
   • Les moins:Qui a dit juridiquement encadrée dit contraintes, attention au calcul de cette prime (voir le site web de l’URSSAF)
4. Le travailleur les nettoie lui-même sans prime
   • Avantages : L’employé nettoie ses vêtements quand il le souhaite | moindre coût pour l’entreprise
   • Les moins : C’est illégal ! Toutefois, elle rend le travailleur responsable. Après tout, le patron ne va pas non plus préparer le bol et aller chercher son gars devant chez lui le matin

   .

Les conseils de Kraft

Pour conclure sur le sujet, que dit Kraft à ce sujet ? Nous en avons discuté dans les bureaux et notre conclusion est la suivante :

Le bien-être d’une entreprise dépend du bien-être de ses employés.

Le lien avec les vêtements de travail et l’EPI ? Tout.

Si vous vous équipez :

• C’est certainement un coût, mais vous choisissez votre équipement
• Vous avez des besoins spécifiques ? Vous aimez une marque ? Tu es libre
• Ne fais pas oubliez que vous passez plus de temps dans votre travail que dans le reste de votre garde-robe.

Si vous fournissez à vos employés le bon équipement pour travailler en toute sécurité et dans de bonnes conditions, cela sera bénéfique pour eux et pour vous.

• Cela facilitera leur travail et ils seront plus productifs.
• Vous renforcerez la relation entreprise-employé en prenant soin d’eux (et forcément ils arriveront avec le sourire dans une entreprise)
• Vous protégerez leur santé et cela aura des impacts à long terme

Que vous soyez salarié ou employeur, nous vous conseillons de discuter de votre équipement autour d’une bonne saucisse. Cela vous permettra de trouver le bon équilibre entre vos besoins en équipements et ce que l’entreprise peut vous fournir sans vous mettre en danger.

Merci de m’avoir lu ! N’hésitez pas à partager et à commenter !

Quelques remerciements et des liens intéressants

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• Pascal pour sa photo de couverture #piggyBank !
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